Il existe de nombreuses réglementations et lois concernant l’agriculture. Dans cet article, nous examinons les plus importants et que chaque agriculteur doit savoir.

  • Conditionnalité de la PAC (RD 1078/2014). Ce sont les pratiques agraires et environnementales que vous devez remplir en contrepartie de l’acceptation de l’aide directe de la PAC.
  • Utilisation durable des produits phytosanitaires. Cette législation, qui émane également du Parlement européen, vise à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement résultant de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en plus de promouvoir la lutte intégrée.
  • Zones vulnérables à la pollution par les nitrates. Certaines régions d’Europe sont sensibles à la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par les nitrates d’origine agricole. Chaque CCAA a défini un code de bonnes pratiques agricoles pour prévenir la pollution, bien que ces directives ne soient obligatoires que dans les zones définies comme vulnérables.
  • Les lois des baux rustiques. En Espagne, 36% des exploitations de 50 à 100 ha sont sous bail. Actuellement, jusqu’à cinq règlements différents sont applicables aux contrats de location en milieu rural, chaque bail rustique étant régi par la réglementation en vigueur à sa date de début. Tous les contrats de location datés après janvier 2006 sont régis par la loi 26/2005, qui fixe la durée minimale des contrats à 5 ans.
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