Mentions légales

Veuillez lire toutes les sections des présentes Mentions légales avant d’utiliser ce site web (ci-après dénommé «°le Site°»). Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur (ci-après dénommé «°l’Utilisateur°») du Site.

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur le Site.

L’objectif de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités du Site et de fournir à l’Utilisateur des informations relatives au propriétaire du Site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du service du Siteen informant l’Utilisateur, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, sur les points suivants°:

Raison sociale°:GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L.

Code d’identification fiscale espagnol (CIF): B73929424

Siège social°: Paraje Vistabella, s/n, 30892, Librilla, Murcia

E-mail: rrhh@gestiriego.com

Numéro de teléphone: 968659250

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables au GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. ou à un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du Site.

GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. garantit que les contenus et les services offerts par le Site respectent le principe de la dignité personnelle, la protection des jeunes et des enfants et la non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou tout autre aspect personnel ou social.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du Site que ceux expressément prévus par les présentes.

Les contenus (informations, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.) inclus dans le Site sont la propriété du GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. ou leur diffusion est dûment autorisée par leurs propriétaires légitimes.

Le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, les actions suivantes sont interdites°:

L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
Reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou dans les limites autorisées par la loi.
Toute violation des droits du GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. ou de leurs propriétaires légitimes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site appartiennent à GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. ou que celui-ci est dûment autorisé à les diffuser dans le présent Site.

Si un Utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction d’un certain contenu sur le Site, il doit en informer le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L., en indiquant°

Les coordonnées du détenteur des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation sous laquelle il agit dans le cas où la réclamation est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

Le présent Site propose des liens vers d’autres sites web et des contenus appartenant à des tiers.

Le seul but des liens est de donner à l’Utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats que l’Utilisateur peut obtenir en accédant à ces liens.

L’Utilisateur qui a l’intention d’établir un lien technique entre son site Web et le Site doit obtenir l’autorisation écrite préalable du GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. et le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. de son contenu ou de ses services.

Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L., à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

Le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les présentes Mentions légales.

EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait de°:

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site et/ou de ses services ou contenus.
L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du Site, de ses services ou de son contenu, par l’Utilisateur.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le GRUPO GIL RUIZ Y CLEMENTE, S.L., comme indiqué dans sa Politique de confidentialité qui peut être consultée sur ce Site, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’il traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques en son pouvoir pour garantir leur confidentialité, empêcher leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent Site ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile du demandeur identifié comme consommateur sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci. Dans le cas contraire, les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Murcie (Espagne).

CONTACT

Si un Utilisateur a des questions ou des commentaires sur les présentes Mentions légales, il peut contacter rrhh@gestiriego.com ou envoyer un courrier à l’adresse indiquée dans l’en-tête.